Conditions générales de vente
12°5

Article 1. – Intégralité

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et en ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par DOUZE DEGRES CINQ auprès des acheteurs.

DOUZE DEGRES CINQ et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation. DOUZE DEGRES CINQ se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si, une condition de vente, venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance entre professionnels, dont les sociétés ont siège en France.

Article 2. – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par DOUZE DEGRES CINQ à l’acheteur.

Le site internet exploité par DOUZE DEGRES CINQ est une plateforme de vente en ligne : les produits proposés sur le site sont la propriété de négociants qui proposent leurs produits à la vente, à une clientèle de professionnels par le biais de la plateforme exploitée par DOUZE DEGRES CINQ.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français. Pour toute livraison hors de France, il convient de le signaler afin d’obtenir un devis spécifique.

Article 3. – Commande

Préalablement à toute commande et lors de sa première consultation du site, l’acheteur devra au préalable remplir un formulaire de renseignement.

Dès lors que ce formulaire aura été validé par l’acheteur, il sera destinataire du courrier électronique de validation de pré-enregistrement de son compte client. Ce courrier électronique informera l’acheteur de ce que son compte client sera validé dans un délai de VINGT QUATRE (24) heures.

A compter de la validation du formulaire de renseignement par l’acheteur, celui-ci devra laisser s’écouler un délai maximum de DEUX (2) jours ouvrés avant de pouvoir accéder au site proposant les produits à la vente.

Pendant ce délai de DEUX (2) jours ouvrés, DOUZE DEGRES CONQ procèdera à toutes les opérations de vérifications quant à la qualité de professionnel de l’acheteur ayant validé le formulaire de renseignement.

Si à l’issue de ce délai, il ressort des vérifications effectuées par DOUZE DEGRES CINQ que l’acheteur est un professionnel, celui-ci sera destinataire d’un courrier électronique lui confirmant que son compte client est validé. Dès lors, l’acheteur sera en mesure d’accéder au site de vente en ligne. L’acheteur pourra dès lors passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué sur le site, les présentes conditions générales.

L’acheteur devra choisir l’adresse et le mode de livraison.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits proposés à la vente sur le site. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange ci-dessous mentionné.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, DOUZE DEGRES CINQ se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique.

L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi de la commande, l’acheteur pourra entrer en relation avec DOUZE DEGRES CINQ par envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@douzedegrescinq.com.

Article 4. – Validation de commande

La fourniture en ligne des coordonnées de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur concernant :

  • L’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande.

  • La signature et l’acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

Article 5. – Confirmation de la commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par courrier électronique au plus tard au moment de la validation de la commande par l’acheteur.

Article 6. – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de DOUZE DEGRES CINQ dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7. – Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet de DOUZE DEGRES CINQ et qui sont indiqués comme proposés à la vente et expédiés par DOUZE DEGRES CINQ. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de DOUZE DEGRES CINQ ne pourra être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 8. – Prix

DOUZE DEGRES CINQ, se réserve le droit de modifier les prix figurant sur le site à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix des produits sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont indiqués avant validation de la commande.

Les prix des produits ainsi que les frais de livraison tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur les prix figurant sur le site.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits et / ou des frais de livraison.

Concernant le paiement des produits ayant fait l’objet de la commande : après validation de sa commande, l’acheteur recevra la facture correspondante, par courrier électronique. Cette facture est établie par DOUZE DEGRES CINQ pour le compte du négociant dont les produits ont fait l’objet de la commande.

Concernant les frais de livraison : après validation de sa commande, l’acheteur recevra la facture correspondante par courrier électronique. Cette facture est établie par DOUZE DEGRES CINQ.

Le règlement de chacune des deux factures s’effectue comme suit :

  • Soit par carte bancaire au moyen de la plateforme de paiement Stripe.

  • Soit par chèque établi à l’ordre de la société SYDNEY DISTRIBUTION et transmis par voie postale à l’adresse suivante : SOCIETE SYDNEY DISTRIBUTION – 32, rue André Caverne – 33800 BORDEAUX.

Article 9. – Mode de paiement

Concernant le paiement des produits ayant fait l’objet de la commande : après validation de sa commande, l’acheteur recevra la facture correspondante, par courrier électronique. Cette facture est établie par DOUZE DEGRES CINQ pour le compte du négociant dont les produits ont fait l’objet de la commande.

Concernant les frais de livraison : après validation de sa commande, l’acheteur recevra la facture correspondante par courrier électronique. Cette facture est établie par DOUZE DEGRES CINQ.

Le règlement de chacune des deux factures s’effectue comme suit :

  • Soit par carte bancaire au moyen de la plateforme de paiement Stripe.

  • Soit par chèque établi à l’ordre de la société SYDNEY DISTRIBUTION et transmis par voie postale à l’adresse suivante : SOCIETE SYDNEY DISTRIBUTION – 32, rue André Caverne – 33800 BORDEAUX.

Article 10. – Disponibilité des produits - Expédition

Sauf cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition des stocks seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le courrier électronique de confirmation de la commande.

Pour la livraison en France métropolitaine :

  • Le délai d’expédition est de TROIS (3) jours ouvrables, à compter de la réception du paiement par carte bancaire, par DOUZE DEGRES CINQ.

  • Le délai d’expédition est de VINGT (20) jours ouvrables, à compter de la réception des chèques en paiement, par DOUZE DEGRES CINQ.

En cas de retard, la responsabilité de DOUZE DEGRES CINQ ne pourra être engagée, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, dans les TRENTE (30) jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit. En cas d’impossibilité d’échange, le produit sera remboursé.

Article 11. – Modalités de livraison

Pour la livraison en France métropolitaine :

  • Le délai de livraison maximum est de HUIT (8) jours ouvrables, à compter de la réception du paiement par carte bancaire, par DOUZE DEGRES CINQ.

  • Le délai de livraison maximum est de VINGT CINQ (25) jours ouvrables, à compter de la réception des chèques en paiement, par DOUZE DEGRES CINQ.

Tout retard supérieur à QUINZE (15) jours pourra entrainer la résolution de la vente.

Les produits sont livrés à l’acheteur à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. L’acheteur devra veiller à l’exactitude de l’adresse qu’il communique. Tout colis renvoyé en raison d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié au frais de l’acheteur. L’acheteur peut à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai, indiqués.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, ouvert, déchiré, l’acheteur doit alors vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit endommagé etc.).

Cette vérification sera considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou toute personne autorisée par lui a signé le bon de livraison.

L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les DEUX (2) jours ouvrables suivant réception du ou des article(s) et transmettre une copie de ce courrier par courrier électronique à DOUZE DEGRE CINQ, à l’adresse suivante : contact@douzedegrescinq.com.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés à DOUZE DEGRE CINQ, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de DOUZE DEGRES CINQ dans les TROIS (3) jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée après ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d’origine.

Article 12. – Erreurs de livraison

L’acheteur devra formuler auprès de DOUZE DEGRES CINQ, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et / ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation sera faite par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@douzedegrescinq.com.

Toute réclamation faite sous une autre forme ne pourra être prise en compte et dégagera DOUZE DEGRES CINQ de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur

A réception de la réclamation, DOUZE DEGRES CINQ procèdera l’échange du produit ou au remboursement du produit selon le choix de l’acheteur. En cas d’impossibilité d’échange, le produit sera remboursé.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à DOUZE DEGRES CINQ dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé à l’adresse suivante : SOCIETE SYDNEY DISTRIBUTION – 32, rue André Caverne – 33800 BORDEAUX.

Les frais de retour sont à la charge de DOUZE DEGRES CINQ.

Article 13. – Droit de rétractation

L’acheteur étant un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

Article 14. – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entrainent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse dont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, arrêt des télécommunications ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux clients des réseaux. 

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à TROIS (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 15. – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et leur portée.

Article 16. – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 17. – Titres

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 18. – Litiges

Tout litige pouvant résulter des présentes conditions générales, sera de la compétence exclusive des juridictions de Bordeaux (Gironde).

Article 19. – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne.